Conformité réglementaire

Secteur :

Télécommunications

Catégorie :

Conformité Réglémentaire

Accompagnement à la certification d'un système de gestion des encaissements

En vertu de l’article 88 de la loi de finances de 2016, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA sont tenus d’utiliser un système de caisse sécurisé afin de prévenir les fraudes liées à la soustraction des paiements en espèces des recettes comptables. Les entreprises concernées par cette loi doivent mettre à niveau leur système de caisse pour répondre aux exigences fixées par l’administration fiscale, sous peine de sanctions financières.

Nous avons apporté notre expertise à l'un des leaders du secteur des télécommunications en France pour la certification de son système de gestion des encaissements :
- Analyse et Évaluation des Référentiels de Certification
- Identification des Écarts Fonctionnels et mise en place de Plans d'Actions d'amélioration
- Accompagnement à la transition vers une démarche AGILE
- Pilotage de la Certification Réglementaire LNE
- Mise en Place et Maintenance d'un Système de Management de la Conformité
Obtention de la certification LNE du système des encaissements
Mise en place d'un système de management de la conformité robuste
Transition vers une démarche AGILE

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