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Certification réglementaire
Accompagnement à l'obtention de la certification LNE
En vertu de l’article 88 de la loi de finances de 2016, les commerçants et professionnels assujettis à la TVA sont tenus d’utiliser un système de caisse sécurisé afin de prévenir les fraudes liées à la soustraction des paiements en espèces des recettes comptables. Les entreprises concernées par cette loi doivent mettre à niveau leur système de caisse pour répondre aux exigences fixées par l’administration fiscale, sous peine de sanctions financières.
Approche et résultats
Nous avons accompagné l’un des leaders du secteur des télécommunications en France dans le cadre de la certification de son système de gestion des encaissements:
- Analyse et évaluation des référentiels de certification
- Identification des écarts fonctionnels et mise en place de plans d’actions pour les combler
- Accompagnement à la mise en place de processus AGILE pour une gestion efficace du projet
- Pilotage de la certification réglementaire LNE du système de gestion des encaissements
- Mise en place et maintenance d’un système de management de la conformité pour assurer la conformité réglementaire et la qualité des produits ou services de nos clients.
- Mise en conformité du système de gestion des encaissements
- Obtention de la certification LNE
- Mise en place d'un système de management de la conformité pour assurer la conformité réglementaire et la qualité des produits ou services de nos clients.